CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 743 302. Son siège social est situé 9 Imp Ampere, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
- SIREN
- 398 743 302
- SIRET (siège)
- 398 743 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398743302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 743 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 9 IMP AMPERE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
398 743 302 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 742C
- 85310 NESMYFermé
398 743 302 00026 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7490B
Documents juridiques de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est 398 743 302. Le SIRET de son siège social est 398 743 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398743302.
Où se situe le siège social de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL ?
Le siège social de CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est situé 9 Imp Ampere, 85000 La Roche-sur-Yon.
CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION COMMERCIAL SYSTEME INDUSTRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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