CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
ActiveCONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est une SA immatriculée le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 796 683. Elle est domiciliée Ld Chavannes Vc 209, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
- SIREN
- 338 796 683
- SIRET (siège)
- 338 796 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05338796683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 796 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- LD CHAVANNES VC 209, 69400, ARNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
338 796 683 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 285D
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé
338 796 683 00021 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 285D
Documents juridiques de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INPIConformité de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Marques déposées par CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
INPICONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOMBI-SWEEP
N° 3014336 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 09 mars 2010
- Marque expiréePOLYPASS
N° 3004454 · Déposée le 26 janvier 2000 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 26 janvier 2010
- Marque expiréeCOMBI-GREEN
N° 98760140 · Déposée le 13 novembre 1998 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 13 novembre 2008
- Marque expiréeCOMBI-SPEED
N° 98712392 · Déposée le 06 janvier 1998 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 06 janvier 2008
- Marque expiréeRABOROUT
N° 95598302 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale
Classe 7 · expirée le 16 novembre 2005
- Marque expiréeKANGOUROU
N° 95598301 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale
Classe 7 · expirée le 16 novembre 2005
- Marque expiréeCOMBI-BACK
N° 94524870 · Déposée le 10 juin 1994 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 10 juin 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est 338 796 683. Le SIRET de son siège social est 338 796 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338796683.
Où se situe le siège social de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS ?
Le siège social de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est situé Ld Chavannes Vc 209, 69400 Arnas.
CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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