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CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

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Siren338 796 683SA69400 ARNASCréée le 01 août 1986

Documents

CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est une SA immatriculée le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 796 683. Elle est domiciliée Ld Chavannes Vc 209, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

Dénomination
CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS
SIREN
338 796 683
SIRET (siège)
338 796 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05338796683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 796 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 août 1986
Siège social
LD CHAVANNES VC 209, 69400, ARNAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeFermé

    338 796 683 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 285D

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    338 796 683 00021 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 285D

Documents juridiques de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Marques déposées par CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMBI-SWEEP

    N° 3014336 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 09 mars 2010

  • POLYPASS

    N° 3004454 · Déposée le 26 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 26 janvier 2010

  • COMBI-GREEN

    N° 98760140 · Déposée le 13 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 13 novembre 2008

  • COMBI-SPEED

    N° 98712392 · Déposée le 06 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 06 janvier 2008

  • RABOROUT

    N° 95598302 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 16 novembre 2005

  • KANGOUROU

    N° 95598301 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 16 novembre 2005

  • COMBI-BACK

    N° 94524870 · Déposée le 10 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 10 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est 338 796 683. Le SIRET de son siège social est 338 796 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338796683.

Où se situe le siège social de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS ?

Le siège social de CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est situé Ld Chavannes Vc 209, 69400 Arnas.

CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION COMMERCIALISATION MATERIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.