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CONCEPTION & CONSTRUCTION

Fermée
Siren518 517 792SARL31000 TOULOUSERadiée le 19 octobre 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPTION & CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 517 792. Son siège social est situé 34 T rue des Lois, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. MARK DAVIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CONCEPTION & CONSTRUCTION a été radiée le 19 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONCEPTION & CONSTRUCTION

Dénomination
CONCEPTION & CONSTRUCTION
SIREN
518 517 792
SIRET (siège)
518 517 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84518517792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 517 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 décembre 2009
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
34 T RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CONCEPTION & CONSTRUCTION

Maître d'ouvre : Conseils, études, assistance et accompagnement, conception et construction : Neuf, rénovation, extensions, surélévation, ossature bois. Dossier de demande de permis de construire. La vente des plans de fabrication ossature bois, panneaux ossature en bois, et les bâtiments en kit ossature bois.

Finances de CONCEPTION & CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION & CONSTRUCTION

MD

MARK DAVIES

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CONCEPTION & CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    518 517 792 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONCEPTION & CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION & CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION & CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION & CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION & CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION & CONSTRUCTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-30 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen Cs 18501 54 rue Pargaminières 31685 toulouse cedex 6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur CONCEPTION & CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION & CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION & CONSTRUCTION est 518 517 792. Le SIRET de son siège social est 518 517 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518517792.

Qui dirige CONCEPTION & CONSTRUCTION ?

CONCEPTION & CONSTRUCTION est dirigée par MARK DAVIES, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION & CONSTRUCTION ?

Le siège social de CONCEPTION & CONSTRUCTION est situé 34 T rue des Lois, 31000 Toulouse.

CONCEPTION & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, CONCEPTION & CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

CONCEPTION & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. CONCEPTION & CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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