CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

Active

Siren492 469 531SARL35510 CESSON SEVIGNECréée le 31 août 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 492 469 531. Elle est domiciliée 2 B Rte de Chantepie, 35510 Cesson Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par GERARD LEBOISSETIER, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INSEE

Dénomination: CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS
SIREN: 492 469 531
SIRET (siège): 492 469 531 00023
N° TVA intracommunautaire: FR53492469531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 469 531
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 31 août 2009
Siège social: 2 B RTE DE CHANTEPIE, 35510, CESSON SEVIGNE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INSEE

GERARD LEBOISSETIER

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35510 CESSON SEVIGNESiègeFermé
492 469 531 00023 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4120A
29360 CLOHARS-CARNOETFermé
492 469 531 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 24 août 2009

Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
28 février 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
18 février 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
04 septembre 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2006-10-01
05 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

22 février 2024création
Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS est 492 469 531. Le SIRET de son siège social est 492 469 531 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492469531.

Qui dirige CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS ?

CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS est dirigée par GERARD LEBOISSETIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS ?

Le siège social de CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS est situé 2 B Rte de Chantepie, 35510 Cesson Sevigne.