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CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

Active
Siren499 427 250SARL10130 ST PHALCréée le 04 septembre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 427 250. Elle est domiciliée 14 Bourg St Denis, 10130 St Phal. CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN DAZZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

Dénomination
CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
SIREN
499 427 250
SIRET (siège)
499 427 250 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71499427250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 427 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
14 BOURG ST DENIS, 10130, ST PHAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

SD

SEBASTIEN DAZZAN

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

MK

MICKAEL KARL

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10130 ST PHALSiègeFermé

    499 427 250 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est 499 427 250. Le SIRET de son siège social est 499 427 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499427250.

Qui dirige CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?

CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est dirigée par SEBASTIEN DAZZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?

Le siège social de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est situé 14 Bourg St Denis, 10130 St Phal.

CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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