CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 427 250. Elle est domiciliée 14 Bourg St Denis, 10130 St Phal. CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN DAZZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
- SIREN
- 499 427 250
- SIRET (siège)
- 499 427 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499427250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 427 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 14 BOURG ST DENIS, 10130, ST PHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10130 ST PHALSiègeFermé
499 427 250 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
INPIConformité de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est 499 427 250. Le SIRET de son siège social est 499 427 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499427250.
Qui dirige CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?
CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est dirigée par SEBASTIEN DAZZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE ?
Le siège social de CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est situé 14 Bourg St Denis, 10130 St Phal.
CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ELABORATION DE BATIMENTS ARCHITECTURAUX A STRUCTURE TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), en France
- CITY GC - HERVE78000 Versailles
- SBTPC SOGEA REUNION97420 Le PortCA 158 M€
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES47400 FauilletCA 31,3 M€
- RAMERY CONSTRUCTION59193 Erquinghem-LysCA 148 M€
- LOUISIANE42430 Chausseterre
- A&F CONSTRUCTION34500 Beziers
- OZ-TURSUN57070 Metz
- EIFFAGE INTERNATIONAL78140 Velizy-VillacoublayCA 14,8 M€
- SENDIN91160 ChamplanCA 114 M€
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS77400 Saint-Thibault-des-VignesCA 37,7 M€
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
