CONCEPTION ET AGENCEMENT

Active

Siren531 233 369SARL93000 BOBIGNYCréée le 15 mars 2011

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

CONCEPTION ET AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 233 369. Elle est domiciliée 23 rue Saint Andre, 93000 Bobigny. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CONCEPTION ET AGENCEMENT

INSEE

Dénomination: CONCEPTION ET AGENCEMENT
SIREN: 531 233 369
SIRET (siège): 531 233 369 00010
N° TVA intracommunautaire: FR13531233369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 233 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 15 mars 2011
Siège social: 23 RUE SAINT ANDRE, 93000, BOBIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONCEPTION ET AGENCEMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de CONCEPTION ET AGENCEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ET AGENCEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION ET AGENCEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeActif
531 233 369 00010 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONCEPTION ET AGENCEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

Acte

Conformité de CONCEPTION ET AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ET AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPTION ET AGENCEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035497
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION ET AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION ET AGENCEMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur CONCEPTION ET AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ET AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ET AGENCEMENT est 531 233 369. Le SIRET de son siège social est 531 233 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531233369.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ET AGENCEMENT ?

Le siège social de CONCEPTION ET AGENCEMENT est situé 23 rue Saint Andre, 93000 Bobigny.