CONCEPTION ET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 435 186, CONCEPTION ET CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 juin 1983. Son siège social est situé 29 rue 29 rue Saint Hilaire, 28120 Illiers Combray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. La direction est assurée par DOMINIQUE ROUZIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 327 435 186
- SIRET (siège)
- 327 435 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53327435186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 435 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 10 juin 1983
- Siège social
- 29 RUE 29 RUE SAINT HILAIRE, 28120, ILLIERS COMBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28120 ILLIERS COMBRAYSiègeFermé
327 435 186 00017 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 742C
Documents juridiques de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/21112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION ET CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1983
Questions fréquentes sur CONCEPTION ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ET CONSTRUCTION est 327 435 186. Le SIRET de son siège social est 327 435 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53327435186.
Qui dirige CONCEPTION ET CONSTRUCTION ?
CONCEPTION ET CONSTRUCTION est dirigée par DOMINIQUE ROUZIES, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de CONCEPTION ET CONSTRUCTION est situé 29 rue 29 rue Saint Hilaire, 28120 Illiers Combray.
CONCEPTION ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ET CONSTRUCTION.
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