CONCEPTION ET REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 066 304 304, CONCEPTION ET REALISATION est une SARL créée le 23 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Kaweni, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par AMERALY HASSANALY SOUNDARJEE KAMOLA, liquidateur.
Fiche d'identité de CONCEPTION ET REALISATION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ET REALISATION
- SIREN
- 066 304 304
- SIRET (siège)
- 066 304 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68066304304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 066 304 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTION ET REALISATION
Tous travaux de terrassement, VRD et travaux publics
Finances de CONCEPTION ET REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ET REALISATION
INSEEÉtablissements de CONCEPTION ET REALISATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
066 304 304 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de CONCEPTION ET REALISATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPTION ET REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION ET REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION ET REALISATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION ET REALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur CONCEPTION ET REALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION est 066 304 304. Le SIRET de son siège social est 066 304 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68066304304.
Qui dirige CONCEPTION ET REALISATION ?
CONCEPTION ET REALISATION est dirigée par AMERALY HASSANALY SOUNDARJEE KAMOLA, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ET REALISATION ?
Le siège social de CONCEPTION ET REALISATION est situé zi Kaweni, 97600 Mamoudzou.
CONCEPTION ET REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ET REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ET REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ET REALISATION.
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