CONCEPTION ET REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPTION ET REALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifiée par le SIREN 419 601 703. Le siège social de l'entreprise se trouve batiment Abc 2, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de CONCEPTION ET REALISATION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ET REALISATION
- SIREN
- 419 601 703
- SIRET (siège)
- 419 601 703 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37419601703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 601 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 juin 1998
- Siège social
- BATIMENT ABC 2, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPTION ET REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ET REALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPTION ET REALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeFermé
419 601 703 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 452B
Documents juridiques de CONCEPTION ET REALISATION
INPIComptes annuels de CONCEPTION ET REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION ET REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION ET REALISATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION ET REALISATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 01 juin 1998
Questions fréquentes sur CONCEPTION ET REALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ET REALISATION est 419 601 703. Le SIRET de son siège social est 419 601 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419601703.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ET REALISATION ?
Le siège social de CONCEPTION ET REALISATION est situé batiment Abc 2, 74160 Archamps.
CONCEPTION ET REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ET REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ET REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ET REALISATION.
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