CONCEPTION ETANCHEITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPTION ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 124 178. Son siège social est situé Le Tertre Bal, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par DAVID ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. CONCEPTION ETANCHEITE a été radiée le 16 février 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CONCEPTION ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ETANCHEITE
- SIREN
- 491 124 178
- SIRET (siège)
- 491 124 178 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491124178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 124 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 21 juillet 2006
- Date de radiation
- 16 février 2018
- Siège social
- Le Tertre Bal, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CONCEPTION ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ETANCHEITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPTION ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeFermé
491 124 178 00022 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399A
- 35120 BAGUER-PICANFermé
491 124 178 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de CONCEPTION ETANCHEITE
INPIComptes annuels de CONCEPTION ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2015. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DAVID 1 rue de la Croix Désilles 35400 SAINT MALO .
Jugement du 31 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CONCEPTION ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION ETANCHEITE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DAVID 1 rue de la Croix Désilles 35400 SAINT MALO .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé unique : ROBERT David.
- radiation
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur CONCEPTION ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ETANCHEITE est 491 124 178. Le SIRET de son siège social est 491 124 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491124178.
Qui dirige CONCEPTION ETANCHEITE ?
CONCEPTION ETANCHEITE est dirigée par DAVID ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ETANCHEITE ?
Le siège social de CONCEPTION ETANCHEITE est situé Le Tertre Bal, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
CONCEPTION ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Non, CONCEPTION ETANCHEITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2018.
CONCEPTION ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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