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CONCEPTION ETANCHEITE

Fermée
Siren491 124 178SARL35350 Saint-Méloir-des-OndesRadiée le 16 février 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPTION ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 124 178. Son siège social est situé Le Tertre Bal, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par DAVID ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. CONCEPTION ETANCHEITE a été radiée le 16 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONCEPTION ETANCHEITE

Dénomination
CONCEPTION ETANCHEITE
SIREN
491 124 178
SIRET (siège)
491 124 178 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67491124178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 124 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
21 juillet 2006
Date de radiation
16 février 2018
Siège social
Le Tertre Bal, 35350, Saint-Méloir-des-Ondes
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CONCEPTION ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ETANCHEITE

DR

DAVID ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPTION ETANCHEITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35350 Saint-Méloir-des-OndesSiègeFermé

    491 124 178 00022 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399A

  • 35120 BAGUER-PICANFermé

    491 124 178 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de CONCEPTION ETANCHEITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2015. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DAVID 1 rue de la Croix Désilles 35400 SAINT MALO .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONCEPTION ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION ETANCHEITE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me DAVID 1 rue de la Croix Désilles 35400 SAINT MALO .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé unique : ROBERT David.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur CONCEPTION ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ETANCHEITE est 491 124 178. Le SIRET de son siège social est 491 124 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491124178.

Qui dirige CONCEPTION ETANCHEITE ?

CONCEPTION ETANCHEITE est dirigée par DAVID ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ETANCHEITE ?

Le siège social de CONCEPTION ETANCHEITE est situé Le Tertre Bal, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

CONCEPTION ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Non, CONCEPTION ETANCHEITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2018.

CONCEPTION ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.