CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 217 064, CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une SAS créée le 31 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Francis Combe, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT ASARO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
- SIREN
- 409 217 064
- SIRET (siège)
- 409 217 064 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR95409217064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 217 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 11 RUE FRANCIS COMBE, 95000, CERGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
ELECTRICITE GENERALE
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Finances de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Manuel, Francois modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric en fonction le 04 Avril 2011 FRANCISCO
Président · de avril 2011 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
409 217 064 00032 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4321A
- 95000 CERGYFermé
409 217 064 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 453A
- 95000 CERGYFermé
409 217 064 00024 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 453A
Documents juridiques de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : FRANCISCO Manuel, Francois modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric en fonction le 04 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Commissaire aux comptes suppléant : BIGET Alain en fonction le 22 Avril 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Thierry en fonction le 22 Avril 2004 Président : FRANCISCO Manuel, Francois modification le 31 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric en fonction le 04 Avril 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est 409 217 064. Le SIRET de son siège social est 409 217 064 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409217064.
Qui dirige CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est dirigée par ROBERT ASARO, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le siège social de CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est situé 11 rue Francis Combe, 95000 Cergy.
CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ETUDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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