CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

Active

Siren398 527 291SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 01 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION ETUDE ET REALISATION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 527 291. Son siège social est situé Autoroute du Nord A1 immeuble Bonaparte, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INSEE

Dénomination: CONCEPTION ETUDE ET REALISATION
SIREN: 398 527 291
SIRET (siège): 398 527 291 00015
N° TVA intracommunautaire: FR43398527291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 527 291
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 octobre 1994
Siège social: AUTOROUTE DU NORD A1 IMMEUBLE BONAPARTE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

Construction de maisons individuelles

Finances de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
398 527 291 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION ETUDE ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION ETUDE ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPTION ETUDE ET REALISATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15301
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur CONCEPTION ETUDE ET REALISATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION est 398 527 291. Le SIRET de son siège social est 398 527 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398527291.

Où se situe le siège social de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION ?

Le siège social de CONCEPTION ETUDE ET REALISATION est situé Autoroute du Nord A1 immeuble Bonaparte, 93150 Le Blanc-Mesnil.