CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
Active2573A · Fabrication de moules et modèles
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 847 119, CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est une SAS créée le 14 décembre 1999. Elle est domiciliée za du Pont des Nautes, 03410 St Victor. Son activité principale est fabrication de moules et modèles (code NAF 2573A). La direction est assurée par PASCAL SOLTYSIAK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
- SIREN
- 424 847 119
- SIRET (siège)
- 424 847 119 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424847119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 847 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2573A - Fabrication de moules et modèles
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- ZA DU PONT DES NAUTES, 03410, ST VICTOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2008
Directeur général
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03410 ST VICTORSiègeFermé
424 847 119 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 2573A
- 03410 SAINT-VICTORFermé
424 847 119 00015 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 295N
Documents juridiques de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INPIConformité de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2010. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant administrateur Me Wautot De La Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant administrateur Me Wautot De La Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Président : SOLTYSIAK Pascal. Directeur général : RENOUD Pascal. Directeur général : CHARPENTIER Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : Auditeurs et conseils associés (). Commissaire aux comptes suppléant : Mahe François.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Marques déposées par CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
INPICONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCERM conception etudes Realisations de Moules
N° 3025649 · Déposée le 27 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37 · expirée le 27 avril 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est 424 847 119. Le SIRET de son siège social est 424 847 119 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424847119.
Qui dirige CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES ?
CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est dirigée par PASCAL SOLTYSIAK, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES ?
Le siège social de CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est situé za du Pont des Nautes, 03410 St Victor.
CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION ETUDE REALISATION DE MOULES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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