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CONCEPTION HYDRAULIQUE

Active
Siren401 047 519SA77470 VILLEMAREUILCréée le 10 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 047 519, CONCEPTION HYDRAULIQUE est une SA créée le 10 mai 1995. Elle est domiciliée 18 rue St Christophe, 77470 Villemareuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2812Z.

Fiche d'identité de CONCEPTION HYDRAULIQUE

Dénomination
CONCEPTION HYDRAULIQUE
SIREN
401 047 519
SIRET (siège)
401 047 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62401047519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 047 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2812Z
Date de création
10 mai 1995
Siège social
18 RUE ST CHRISTOPHE, 77470, VILLEMAREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONCEPTION HYDRAULIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION HYDRAULIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION HYDRAULIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77470 VILLEMAREUILSiègeFermé

    401 047 519 00012 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 291A

  • 77100 MEAUXFermé

    401 047 519 00020 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 291A

  • 77100 MEAUXFermé

    401 047 519 00038 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 2811Z

Documents juridiques de CONCEPTION HYDRAULIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION HYDRAULIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION HYDRAULIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION HYDRAULIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION HYDRAULIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs au profit de la Sas Macquart, 77, rue Pasteur 77462 Saint-Thibault des Vignes. Date d'entrée en jouissance : 09/06/2009 à 00h00

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux désignant Administrateur judiciaire S.E.L Jérôme Cabooter, en la personne de Me Cabooter, 4, Boulevard Michaël Faraday 77700 Serris avec mission d'assistance et contrôle. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION HYDRAULIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION HYDRAULIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION HYDRAULIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président directeur général : GRASSOT Jean-Pierre Administrateur : MORAND Eliane Louise Mariette Administrateur : MORAND Jeannine Georgette Administrateur : GRASSOT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François Noël Commissaire aux comptes suppléant : PEUVRIER Max

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs au profit de la Sas Macquart, 77, rue Pasteur 77462 Saint-Thibault des Vignes. Date d'entrée en jouissance : 09/06/2009 à 00h00

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux désignant Administrateur judiciaire S.E.L Jérôme Cabooter, en la personne de Me Cabooter, 4, Boulevard Michaël Faraday 77700 Serris avec mission d'assistance et contrôle. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Marques déposées par CONCEPTION HYDRAULIQUE

CONCEPTION HYDRAULIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPTION HYDRAULIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION HYDRAULIQUE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION HYDRAULIQUE est 401 047 519. Le SIRET de son siège social est 401 047 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401047519.

Où se situe le siège social de CONCEPTION HYDRAULIQUE ?

Le siège social de CONCEPTION HYDRAULIQUE est situé 18 rue St Christophe, 77470 Villemareuil.

CONCEPTION HYDRAULIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION HYDRAULIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION HYDRAULIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION HYDRAULIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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