conception juridique

Active

Siren940 158 835SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 03 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

conception juridique est une SAS immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 158 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 AV des Champs Elysées, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par marie aubert, président de sas.

Fiche d'identité de conception juridique

INSEE

Dénomination: conception juridique
SIREN: 940 158 835
SIRET (siège): 940 158 835 00022
N° TVA intracommunautaire: FR48940158835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 158 835
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 03 février 2025
Siège social: 102 AV des Champs Elysées, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de conception juridique

- La formation juridique dédiée aux adultes au sens large, qu'elle soit initiale ou continue, ainsi que la création, l'acquisition ou l'exploitation d'outils technologiques dédiés à la formation - le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, l'enseignement supérieur relativement à toute matière, et en particulier dans le domaine juridique.

Finances de conception juridique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de conception juridique

INSEE

marie aubert

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de conception juridique

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
940 158 835 00022 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 8559A
92100 Boulogne-BillancourtFermé
940 158 835 00014 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de conception juridique

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 janvier 2025

Copie des statuts

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de conception juridique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour conception juridique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de conception juridique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour conception juridique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant conception juridique n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de conception juridique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de conception juridique

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 mai 2025création
Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur conception juridique

Quel est le numéro SIREN de conception juridique ?

Le numéro SIREN de conception juridique est 940 158 835. Le SIRET de son siège social est 940 158 835 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940158835.

Qui dirige conception juridique ?

conception juridique est dirigée par marie aubert, président de sas.

Où se situe le siège social de conception juridique ?

Le siège social de conception juridique est situé 102 AV des Champs Elysées, 75008 Paris 8e Arrondissement.