CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 566 006, CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est une SARL créée le 29 juillet 2002. Son siège social est situé 16 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D. Elle est dirigée par GILLES ZEHNER, gérant.
Fiche d'identité de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
- SIREN
- 442 566 006
- SIRET (siège)
- 442 566 006 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442566006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 566 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292D
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 16 B RUE VICTOR HUGO, 69220, BELLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
INSEEÉtablissements de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69220 BELLEVILLESiègeFermé
442 566 006 00023 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 292D
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
442 566 006 00015 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 292D
Documents juridiques de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
INPIConformité de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est 442 566 006. Le SIRET de son siège social est 442 566 006 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442566006.
Qui dirige CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?
CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est dirigée par GILLES ZEHNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?
Le siège social de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est situé 16 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville.
CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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