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CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

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Siren442 566 006SARL69220 BELLEVILLECréée le 29 juillet 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 566 006, CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est une SARL créée le 29 juillet 2002. Son siège social est situé 16 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D. Elle est dirigée par GILLES ZEHNER, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

Dénomination
CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS
SIREN
442 566 006
SIRET (siège)
442 566 006 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54442566006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 566 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
16 B RUE VICTOR HUGO, 69220, BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

GZ

GILLES ZEHNER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLESiègeFermé

    442 566 006 00023 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 292D

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    442 566 006 00015 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 292D

Documents juridiques de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Conformité de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est 442 566 006. Le SIRET de son siège social est 442 566 006 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442566006.

Qui dirige CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?

CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est dirigée par GILLES ZEHNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS ?

Le siège social de CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est situé 16 B rue Victor Hugo, 69220 Belleville.

CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION MANUTENTION CONVOYEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.