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CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Active
Siren500 993 696SARL25320 TORPESCréée le 15 novembre 2007

2899B · Fabrication d'autres machines spécialisées

Documents

CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 993 696. Elle est domiciliée 4 rue des Vignottes, 25320 Torpes. Elle exerce une activité de fabrication d'autres machines spécialisées (code NAF 2899B).

Fiche d'identité de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Dénomination
CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE
SIREN
500 993 696
SIRET (siège)
500 993 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50500993696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 993 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
4 RUE DES VIGNOTTES, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Paul Désiré Emile MAUGAIN

Gérant associé · de novembre 2007 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeFermé

    500 993 696 00011 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 2899B

Documents juridiques de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est 500 993 696. Le SIRET de son siège social est 500 993 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500993696.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE ?

Le siège social de CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est situé 4 rue des Vignottes, 25320 Torpes.

CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.