CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

Active

Siren500 177 449SARL88000 EPINALCréée le 01 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 177 449, CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES est une SARL créée le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue General de Reffye, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INSEE

Dénomination: CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES
SIREN: 500 177 449
SIRET (siège): 500 177 449 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74500177449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 177 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4673A
Date de création: 01 octobre 2007
Siège social: RUE GENERAL DE REFFYE, 88000, EPINAL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88000 EPINALSiègeFermé
500 177 449 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
28 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES est 500 177 449. Le SIRET de son siège social est 500 177 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500177449.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES ?

Le siège social de CONCEPTION MENUISERIES BATIMENTS FERMETURES est situé rue General de Reffye, 88000 Epinal.