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CONCEPTION MODULAIRE

Active
Siren107 540 502SAS78310 CoignièresCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 540 502, CONCEPTION MODULAIRE est une SAS créée le 15 juillet 2026. Son siège social est situé RTE Nationale 10, 78310 Coignières. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Makinthan RASARATNAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPTION MODULAIRE

Dénomination
CONCEPTION MODULAIRE
SIREN
107 540 502
SIRET (siège)
107 540 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03107540502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 540 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
RTE Nationale 10, 78310, Coignières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPTION MODULAIRE

Réfection de bungalows de chantier et leur commercialisation

Finances de CONCEPTION MODULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION MODULAIRE

MR

Makinthan RASARATNAM

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CONCEPTION MODULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 CoignièresSiègeActif

    107 540 502 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4619B

Documents juridiques de CONCEPTION MODULAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONCEPTION MODULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION MODULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION MODULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION MODULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MODULAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MODULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION MODULAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-15 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur CONCEPTION MODULAIRE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MODULAIRE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MODULAIRE est 107 540 502. Le SIRET de son siège social est 107 540 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03107540502.

Qui dirige CONCEPTION MODULAIRE ?

CONCEPTION MODULAIRE est dirigée par Makinthan RASARATNAM, président de sas.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MODULAIRE ?

Le siège social de CONCEPTION MODULAIRE est situé RTE Nationale 10, 78310 Coignières.

CONCEPTION MODULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION MODULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION MODULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MODULAIRE.

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