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CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Active
Siren379 080 799SARL28100 DREUXCréée le 31 août 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1990, identifiée par le SIREN 379 080 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Champs Corneille zi Nord, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 2219Z comme activité principale. SYLVAIN LEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Dénomination
CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES
SIREN
379 080 799
SIRET (siège)
379 080 799 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53379080799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 080 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
2219Z
Date de création
31 août 1990
Siège social
8 RUE DES CHAMPS CORNEILLE ZI NORD, 28100, DREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Conception, création et moulage de pièces en élastomères assistance auprès des entreprises et particuliers utilisant ces pièces

Finances de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

SL

SYLVAIN LEGER

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    379 080 799 00032 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 2219Z

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTFermé

    379 080 799 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 251E

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVREFermé

    379 080 799 00024 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 251E

Documents juridiques de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : LEGER Sylvain

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est 379 080 799. Le SIRET de son siège social est 379 080 799 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379080799.

Qui dirige CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES ?

CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est dirigée par SYLVAIN LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES ?

Le siège social de CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est situé 8 rue des Champs Corneille zi Nord, 28100 Dreux.

CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION MOULAGE ELASTOMERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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