CONCEPTION PERMIS SERVICE

Active

Siren491 107 306SARL59123 ZUYDCOOTECréée le 11 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 107 306, CONCEPTION PERMIS SERVICE est une SARL créée le 11 juillet 2006. Son siège social est situé 88 rue de la Resistance, 59123 Zuydcoote. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INSEE

Dénomination: CONCEPTION PERMIS SERVICE
SIREN: 491 107 306
SIRET (siège): 491 107 306 00012
N° TVA intracommunautaire: FR85491107306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 107 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 11 juillet 2006
Siège social: 88 RUE DE LA RESISTANCE, 59123, ZUYDCOOTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59123 ZUYDCOOTESiègeFermé
491 107 306 00012 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

Acte

Dépôt du 23 août 2006

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION PERMIS SERVICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION PERMIS SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION PERMIS SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION PERMIS SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION PERMIS SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION PERMIS SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION PERMIS SERVICE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
05 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

22 février 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONCEPTION PERMIS SERVICE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION PERMIS SERVICE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION PERMIS SERVICE est 491 107 306. Le SIRET de son siège social est 491 107 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491107306.

Où se situe le siège social de CONCEPTION PERMIS SERVICE ?

Le siège social de CONCEPTION PERMIS SERVICE est situé 88 rue de la Resistance, 59123 Zuydcoote.