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CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Active
Siren407 944 867SA40390 ST MARTIN DE SEIGNANXCréée le 25 juin 1996
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est une SA immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 944 867. Son siège social est situé zone Industrielle "ambroise" Z I Ambroise, 40390 St Martin de Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. JOEL ROY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Dénomination
CONCEPTION PROCESS INGENIERIE
SIREN
407 944 867
SIRET (siège)
407 944 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66407944867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 944 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
25 juin 1996
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE "AMBROISE" Z I AMBROISE, 40390, ST MARTIN DE SEIGNANX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

JR

JOEL ROY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40390 ST MARTIN DE SEIGNANXSiègeFermé

    407 944 867 00016 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 292D

  • 40220 TARNOSFermé

    407 944 867 00024 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION PROCESS INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION PROCESS INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION PROCESS INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur CONCEPTION PROCESS INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est 407 944 867. Le SIRET de son siège social est 407 944 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407944867.

Qui dirige CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ?

CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est dirigée par JOEL ROY, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ?

Le siège social de CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est situé zone Industrielle "ambroise" Z I Ambroise, 40390 St Martin de Seignanx.

CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION PROCESS INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION PROCESS INGENIERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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