CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 408 376, CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est une SARL créée le 3 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. DOMINIQUE MERIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
- SIREN
- 399 408 376
- SIRET (siège)
- 399 408 376 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399408376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 408 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- 2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
INSEEÉtablissements de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
399 408 376 00016 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 742C
- 59176 MASNYFermé
399 408 376 00024 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 283C
Documents juridiques de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
INPIConformité de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est 399 408 376. Le SIRET de son siège social est 399 408 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399408376.
Qui dirige CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?
CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est dirigée par DOMINIQUE MERIGUET, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?
Le siège social de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est situé 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran.
CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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