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CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

Active
Siren399 408 376SARL93270 SEVRANCréée le 03 juillet 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 408 376, CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est une SARL créée le 3 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. DOMINIQUE MERIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

Dénomination
CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR
SIREN
399 408 376
SIRET (siège)
399 408 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48399408376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 408 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

DM

DOMINIQUE MERIGUET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    399 408 376 00016 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 742C

  • 59176 MASNYFermé

    399 408 376 00024 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 283C

Documents juridiques de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Conformité de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est 399 408 376. Le SIRET de son siège social est 399 408 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399408376.

Qui dirige CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?

CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est dirigée par DOMINIQUE MERIGUET, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR ?

Le siège social de CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est situé 2 rue Frederic Joliot Curie, 93270 Sevran.

CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION PROSPECTION SOLUTIONS INDUSTR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.