CONCEPTION REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONCEPTION REALISATION est une 5710 immatriculée le 14 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 868 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 T Rte d'Auch, 82600 Verdun-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par Sabrina LANUSSE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CONCEPTION REALISATION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION REALISATION
- SIREN
- 820 868 057
- SIRET (siège)
- 820 868 057 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96820868057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 868 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 14 juin 2016
- Siège social
- 409 T RTE D'AUCH, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTION REALISATION
Activité des économistes de la construction, les études, métrés, vérification tous corps d'état relatifs à des projets de construction, assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissements et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers.
Finances de CONCEPTION REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION REALISATION
INSEEÉtablissements de CONCEPTION REALISATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeFermé
820 868 057 00036 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 7490A
- 82600 VERDUN-SUR-GARONNEFermé
820 868 057 00010 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 7490A
- 31660 BESSIERESFermé
820 868 057 00028 · ouvert le 04 décembre 2021 · NAF 7490A
Documents juridiques de CONCEPTION REALISATION
INPIComptes annuels de CONCEPTION REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION REALISATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/57016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/06052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION REALISATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-08
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur CONCEPTION REALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION est 820 868 057. Le SIRET de son siège social est 820 868 057 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820868057.
Qui dirige CONCEPTION REALISATION ?
CONCEPTION REALISATION est dirigée par Sabrina LANUSSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONCEPTION REALISATION ?
Le siège social de CONCEPTION REALISATION est situé 409 T Rte d'Auch, 82600 Verdun-sur-Garonne.
CONCEPTION REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION REALISATION.
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