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CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

Active
Siren480 729 243SARL90000 BELFORTCréée le 04 février 2005

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 729 243, CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est une SARL créée le 4 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue President Roosevelt, 90000 Belfort. CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par ROBERT SCARAMAZZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

Dénomination
CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL
SIREN
480 729 243
SIRET (siège)
480 729 243 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83480729243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 729 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 février 2005
Siège social
22 B RUE PRESIDENT ROOSEVELT, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

MAITRISE D'OEUVRE - BUREAU D'ETUDES - ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

RS

ROBERT SCARAMAZZA

Gérant

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

Établissements de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    480 729 243 00026 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 7112B

  • 90000 BELFORTFermé

    480 729 243 00018 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Conformité de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est 480 729 243. Le SIRET de son siège social est 480 729 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480729243.

Qui dirige CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL ?

CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est dirigée par ROBERT SCARAMAZZA, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL ?

Le siège social de CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est situé 22 B rue President Roosevelt, 90000 Belfort.

CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL est-elle en procédure collective ?

Oui. CONCEPTION REALISATION DE BAT SARL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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