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CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

Active
Siren382 040 103SARL88100 SAINT DIE DES VOSGESCréée le 27 mai 1991

Documents
Capital social
30,5 k€

CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 040 103. Son siège social est situé 435 rue 435 rue Ernest Charlier Sainte Marguerite, 88100 Saint Die des Vosges. Son activité principale relève du code NAF 285D. La direction est assurée par CHRISTIAN MARLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

Dénomination
CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES
SIREN
382 040 103
SIRET (siège)
382 040 103 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40382040103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 040 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
285D
Date de création
27 mai 1991
Siège social
435 RUE 435 RUE ERNEST CHARLIER SAINTE MARGUERITE, 88100, SAINT DIE DES VOSGES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

CM

CHRISTIAN MARLY

Gérant

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

Établissements de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT DIE DES VOSGESSiègeFermé

    382 040 103 00022 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 285D

  • 88600 BRUYERESFermé

    382 040 103 00014 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 285D

Documents juridiques de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Conformité de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Marques déposées par CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PUZZ'MONEY

    N° 97700786 · Déposée le 20 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 28 · expirée le 20 octobre 2007

  • J'AI CHOISI DE VIVRE I'VE CHOSEN TO LIVE

    N° 97697624 · Déposée le 30 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 10, 16, 28, 41 · expirée le 30 septembre 2007

  • CLIP BALL - WORLD CUP

    N° 97682557 · Déposée le 11 juin 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 11 juin 2007

  • CLIP BALL

    N° 97658733 · Déposée le 08 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 41 · expirée le 08 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est 382 040 103. Le SIRET de son siège social est 382 040 103 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382040103.

Qui dirige CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES ?

CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est dirigée par CHRISTIAN MARLY, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES ?

Le siège social de CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est situé 435 rue 435 rue Ernest Charlier Sainte Marguerite, 88100 Saint Die des Vosges.

CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION REALISATION DE MOULES VOSGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.