CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

Active

Siren819 929 001Société étrangèreCréée le 05 juillet 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION RENOVATION BATIMENT est une société étrangère immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 819 929 001. Elle est domiciliée 17 av de l Annonciade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONCEPTION RENOVATION BATIMENT
SIREN: 819 929 001
SIRET (siège): 819 929 001 00025
N° TVA intracommunautaire: FR02819929001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 929 001
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 juillet 2012
Siège social: 17 AV DE L ANNONCIADE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
819 929 001 00025 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 4399C
MONACOActif
819 929 001 00017 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION RENOVATION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION RENOVATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION RENOVATION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01370
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01370
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur CONCEPTION RENOVATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT est 819 929 001. Le SIRET de son siège social est 819 929 001 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02819929001.

Où se situe le siège social de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT ?

Le siège social de CONCEPTION RENOVATION BATIMENT est situé 17 av de l Annonciade.