CONCEPTION SERVICES CANALISATION

Active

Siren510 685 472SARL59300 VALENCIENNESCréée le 01 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 685 472, CONCEPTION SERVICES CANALISATION est une SARL créée le 1er octobre 2008. Son siège social est situé 101 rue Gambetta, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 2420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INSEE

Dénomination: CONCEPTION SERVICES CANALISATION
SIREN: 510 685 472
SIRET (siège): 510 685 472 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16510685472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 685 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2420Z
Date de création: 01 octobre 2008
Siège social: 101 RUE GAMBETTA, 59300, VALENCIENNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59300 VALENCIENNESSiègeFermé
510 685 472 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 2420Z

Documents juridiques de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION SERVICES CANALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION SERVICES CANALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2010. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION SERVICES CANALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION SERVICES CANALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION SERVICES CANALISATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes.
22 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2008-10-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur CONCEPTION SERVICES CANALISATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION SERVICES CANALISATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION SERVICES CANALISATION est 510 685 472. Le SIRET de son siège social est 510 685 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510685472.

Où se situe le siège social de CONCEPTION SERVICES CANALISATION ?

Le siège social de CONCEPTION SERVICES CANALISATION est situé 101 rue Gambetta, 59300 Valenciennes.