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CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Active
Siren421 980 442571031300 TOULOUSECréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 980 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Nestor Brun, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par CLAUDE PINEAU, président de sas.

Fiche d'identité de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Dénomination
CONCEPTION STRUCTURES PINEAU
SIREN
421 980 442
SIRET (siège)
421 980 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61421980442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 980 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mars 1999
Siège social
26 RUE NESTOR BRUN, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Bureau d'études techniques du bâtiment et genie civil.

Finances de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

CP

CLAUDE PINEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

Établissements de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    421 980 442 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION STRUCTURES PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTION STRUCTURES PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION STRUCTURES PINEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur CONCEPTION STRUCTURES PINEAU

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est 421 980 442. Le SIRET de son siège social est 421 980 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421980442.

Qui dirige CONCEPTION STRUCTURES PINEAU ?

CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est dirigée par CLAUDE PINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU ?

Le siège social de CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est situé 26 rue Nestor Brun, 31300 Toulouse.

CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION STRUCTURES PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTION STRUCTURES PINEAU.

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