CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

Active

Siren334 875 572SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 25 février 1986

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL est une SARL immatriculée le 25 février 1986 sous le numéro SIREN 334 875 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Liberte, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INSEE

Dénomination: CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL
SIREN: 334 875 572
SIRET (siège): 334 875 572 00011
N° TVA intracommunautaire: FR56334875572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 875 572
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 25 février 1986
Siège social: 45 RUE DE LA LIBERTE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé
334 875 572 00011 · ouvert le 25 février 1986 · NAF 742C
95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé
334 875 572 00029 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

Acte

Dépôt du 16 février 2001

Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
18 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

21 février 2024création
Date d'effet : 25 février 1986

Questions fréquentes sur CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL est 334 875 572. Le SIRET de son siège social est 334 875 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334875572.

Où se situe le siège social de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL ?

Le siège social de CONCEPTION TECHNIQUE DESSIN INDUSTRIEL est situé 45 rue de la Liberte, 78100 Saint-Germain-en-Laye.