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CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Active
Siren412 456 568SARL31100 TOULOUSECréée le 09 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 456 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 0188 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Dénomination
CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.
SIREN
412 456 568
SIRET (siège)
412 456 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80412456568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 456 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
09 juin 1997
Siège social
0188 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    412 456 568 00010 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 515F

  • 31190 AUTERIVEFermé

    412 456 568 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D.

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est 412 456 568. Le SIRET de son siège social est 412 456 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412456568.

Où se situe le siège social de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. ?

Le siège social de CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est situé 0188 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION TECHNIQUE DIFFUSION C.T.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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