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CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Active
Siren479 529 695SARL85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINECréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 529 695. Elle est domiciliée 3 rue du Riffolet, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Dénomination
CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID
SIREN
479 529 695
SIRET (siège)
479 529 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42479529695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 529 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
3 RUE DU RIFFOLET, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeFermé

    479 529 695 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BODET Bertrand Philippe Eugène Marie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID ?

Le numéro SIREN de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est 479 529 695. Le SIRET de son siège social est 479 529 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479529695.

Où se situe le siège social de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID ?

Le siège social de CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est situé 3 rue du Riffolet, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.

CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTIONS COMMERC MAISONS INDIVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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