CheckersProcédures

CONCERT'EAU

Active
Siren481 778 298SARL76420 BIHORELCréée le 04 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCERT'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 778 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Point du Jour, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CONCERT'EAU

Dénomination
CONCERT'EAU
SIREN
481 778 298
SIRET (siège)
481 778 298 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83481778298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 778 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
20 RUE DU POINT DU JOUR, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONCERT'EAU

Ingénierie, études techniques

Finances de CONCERT'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCERT'EAU

Anciens dirigeants (1)

OF

Olivier, Moïse FREMONT

Gérant · de janvier 2015 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCERT'EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    481 778 298 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7112B

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    481 778 298 00010 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONCERT'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONCERT'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCERT'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCERT'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCERT'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCERT'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCERT'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCERT'EAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : FREMONT Olivier, Moïse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Marques déposées par CONCERT'EAU

CONCERT'EAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOMEOPHARMA

    N° 3865156 · Déposée le 08 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10, 44 · expirée le 08 octobre 2021

  • ODAÏK'EAU

    N° 3773395 · Déposée le 11 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 11 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCERT'EAU

Quel est le numéro SIREN de CONCERT'EAU ?

Le numéro SIREN de CONCERT'EAU est 481 778 298. Le SIRET de son siège social est 481 778 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481778298.

Où se situe le siège social de CONCERT'EAU ?

Le siège social de CONCERT'EAU est situé 20 rue du Point du Jour, 76420 Bihorel.

CONCERT'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCERT'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCERT'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCERT'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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