CONCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 646 737, CONCESS est une SCI créée le 5 août 2013. Elle est domiciliée Lieu Dit Las Mourelles, 47230 Barbaste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FURLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONCESS
INSEE- Dénomination
- CONCESS
- SIREN
- 794 646 737
- SIRET (siège)
- 794 646 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794646737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 646 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- LIEU DIT LAS MOURELLES, 47230, BARBASTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCESS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CONCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
DE BASSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
HUILLET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
LAS MOURELLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de CONCESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 BARBASTESiègeActif
794 646 737 00013 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONCESS
INPIComptes annuels de CONCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCESS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur CONCESS
Quel est le numéro SIREN de CONCESS ?
Le numéro SIREN de CONCESS est 794 646 737. Le SIRET de son siège social est 794 646 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794646737.
Qui dirige CONCESS ?
CONCESS est dirigée par STEPHANE FURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCESS ?
Le siège social de CONCESS est situé Lieu Dit Las Mourelles, 47230 Barbaste.
CONCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCESS.
Entreprises similaires
Même activité à Barbaste