CONCETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 527 777. Elle est domiciliée 5 av de la Houille Blanche, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FILIPPO SPATARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCETTA
INSEE- Dénomination
- CONCETTA
- SIREN
- 813 527 777
- SIRET (siège)
- 813 527 777 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813527777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 527 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 5 AV DE LA HOUILLE BLANCHE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCETTA
Acquisition d'un immeuble.
Finances de CONCETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCETTA
INSEEÉtablissements de CONCETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
813 527 777 00011 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONCETTA
INPIComptes annuels de CONCETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCETTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-16.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-84.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-82.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur CONCETTA
Quel est le numéro SIREN de CONCETTA ?
Le numéro SIREN de CONCETTA est 813 527 777. Le SIRET de son siège social est 813 527 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813527777.
Qui dirige CONCETTA ?
CONCETTA est dirigée par FILIPPO SPATARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCETTA ?
Le siège social de CONCETTA est situé 5 av de la Houille Blanche, 38170 Seyssinet-Pariset.
CONCETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCETTA.
Entreprises similaires
Même activité à Seyssinet-Pariset
- EXDO38170 Seyssinet-ParisetCA 1,9 M€
- AXITE PROPERTY MANAGEMENT38170 Seyssinet-ParisetCA 201 k€
- LES COMBES38170 Seyssinet-ParisetCA 35,4 k€
- TUILERIE38170 Seyssinet-ParisetCA 19,1 k€
- LE CAP38170 Seyssinet-ParisetCA 13,8 k€
- FATON INVEST38170 Seyssinet-ParisetCA 0 €
- 2 ACE IMMOBILIER38170 Seyssinet-Pariset
- 2EP38170 Seyssinet-Pariset
- 42 ALSACE LORRAINE38170 Seyssinet-Pariset
- 5 ETOILES38170 Seyssinet-Pariset
