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CONCIL DEVELOPPEMENT

Active
Siren507 470 516SARL38100 GRENOBLECréée le 20 août 2008

3514Z · Commerce d'électricité

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONCIL DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 470 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Lionel Terray Espace Terray, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de commerce d'électricité (code NAF 3514Z).

Fiche d'identité de CONCIL DEVELOPPEMENT

Dénomination
CONCIL DEVELOPPEMENT
SIREN
507 470 516
SIRET (siège)
507 470 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52507470516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 470 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3514Z - Commerce d'électricité
Date de création
20 août 2008
Siège social
5 PL LIONEL TERRAY ESPACE TERRAY, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCIL DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCIL DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (2)

RM

Ramzi devient gérant MAJRI

MAJRI Ramzi nom d'usage · de juillet 2010 à juillet 2011

RH

Rabie nom d'usage : HARBAOUI Rabie HARBAOUI

Gérant · de août 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCIL DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    507 470 516 00018 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 3514Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    507 470 516 00026 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 3514Z

Documents juridiques de CONCIL DEVELOPPEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Conformité de CONCIL DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCIL DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCIL DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCIL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCIL DEVELOPPEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HARBAOUI Rabie nom d'usage : HARBAOUI n'est plus gérant.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MAJRI Ramzi nom d'usage : MAJRI Ramzi devient gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur CONCIL DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCIL DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CONCIL DEVELOPPEMENT est 507 470 516. Le SIRET de son siège social est 507 470 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507470516.

Où se situe le siège social de CONCIL DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CONCIL DEVELOPPEMENT est situé 5 Pl Lionel Terray Espace Terray, 38100 Grenoble.

CONCIL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCIL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCIL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCIL DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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