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CONCILIUM

Active
Siren531 722 841SARL26000 VALENCECréée le 13 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCILIUM est une SARL immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 722 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 Rte de Chabeuil, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CONCILIUM

Dénomination
CONCILIUM
SIREN
531 722 841
SIRET (siège)
531 722 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43531722841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 722 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
451 RTE DE CHABEUIL, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONCILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCILIUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCILIUM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    531 722 841 00016 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 7022Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    531 722 841 00024 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    531 722 841 00032 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONCILIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONCILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCILIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCILIUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCILIUM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCILIUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SANJULLIAN Patrick nom d'usage : SANJULLIAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur CONCILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONCILIUM ?

Le numéro SIREN de CONCILIUM est 531 722 841. Le SIRET de son siège social est 531 722 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43531722841.

Où se situe le siège social de CONCILIUM ?

Le siège social de CONCILIUM est situé 451 Rte de Chabeuil, 26000 Valence.

CONCILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCILIUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCILIUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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