CONCILIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 445 535, CONCILIUM est une SCI créée le 17 février 2022. Son siège social est situé 48 rue Gauthey, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATANAELLE Afonso exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCILIUM
INSEE- Dénomination
- CONCILIUM
- SIREN
- 910 445 535
- SIRET (siège)
- 910 445 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44910445535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 445 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 48 RUE GAUTHEY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCILIUM
Acquisition et gestion immobilière.
Finances de CONCILIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCILIUM
INSEEÉtablissements de CONCILIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
910 445 535 00016 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONCILIUM
INPIComptes annuels de CONCILIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCILIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCILIUM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG02491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/59000
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCILIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur CONCILIUM
Quel est le numéro SIREN de CONCILIUM ?
Le numéro SIREN de CONCILIUM est 910 445 535. Le SIRET de son siège social est 910 445 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910445535.
Qui dirige CONCILIUM ?
CONCILIUM est dirigée par NATANAELLE Afonso, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCILIUM ?
Le siège social de CONCILIUM est situé 48 rue Gauthey, 75017 Paris.
CONCILIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCILIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCILIUM.
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