CONCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 885 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B rue du Prebuard, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCIS
INSEE- Dénomination
- CONCIS
- SIREN
- 347 885 527
- SIRET (siège)
- 347 885 527 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347885527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 885 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 37 B RUE DU PREBUARD, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
347 885 527 00023 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 722Z
Documents juridiques de CONCIS
INPIComptes annuels de CONCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Marques déposées par CONCIS
INPICONCIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRAMIS FLASH
N° 94550143 · Déposée le 19 décembre 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 décembre 2004
- Marque expiréeNATURAL OBJECTS
N° 94528606 · Déposée le 05 juillet 1994 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2004
- Marque expiréeTRAMIS DIALOG
N° 92430616 · Déposée le 11 août 1992 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 août 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCIS
Quel est le numéro SIREN de CONCIS ?
Le numéro SIREN de CONCIS est 347 885 527. Le SIRET de son siège social est 347 885 527 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347885527.
Où se situe le siège social de CONCIS ?
Le siège social de CONCIS est situé 37 B rue du Prebuard, 95100 Argenteuil.
CONCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCIS.
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