CONCLUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 697 360, CONCLUSION est une SARL créée le 2 juillet 1992. Son siège social est situé 43 R du Fg du Temple 043-045, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de CONCLUSION
INSEE- Dénomination
- CONCLUSION
- SIREN
- 387 697 360
- SIRET (siège)
- 387 697 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12387697360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 697 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 43 R DU FG DU TEMPLE 043-045, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCLUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCLUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCLUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
387 697 360 00015 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 182E
- 75018 PARIS 18Fermé
387 697 360 00023 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de CONCLUSION
INPIComptes annuels de CONCLUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCLUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCLUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCLUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCLUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009699
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04329
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04115
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01006
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003608
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005768
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02643
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/14789
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00551
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10984
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00027
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/00956
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Décision du 17 février 2026 · N° 21/01987
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/03200
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04273
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07107
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00579
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02996
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03109
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01890
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03380
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/10366
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10245
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/09860
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00690
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02200
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03477
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01293
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01855
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/10831
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/04066
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08004
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/07783
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/02088
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/02091
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/09376
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00254
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01913
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04249
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/01182
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00896
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01610
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-83.782
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Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
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Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.305
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 97-21.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 98-82.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-80.845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-83.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCLUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCLUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur CONCLUSION
Quel est le numéro SIREN de CONCLUSION ?
Le numéro SIREN de CONCLUSION est 387 697 360. Le SIRET de son siège social est 387 697 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12387697360.
Où se situe le siège social de CONCLUSION ?
Le siège social de CONCLUSION est situé 43 R du Fg du Temple 043-045, 75010 Paris 10.
CONCLUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCLUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCLUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCLUSION.
