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CONCORDANCE

Active
Siren933 104 242Société civile26300 Bourg-de-PéageCréée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONCORDANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 104 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 2025 RTE d'Alixan, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale relève du code NAF 0812Z. La direction est assurée par Michel JACOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONCORDANCE

Dénomination
CONCORDANCE
SIREN
933 104 242
SIRET (siège)
933 104 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20933104242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 104 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0812Z
Date de création
26 septembre 2024
Siège social
2025 RTE d'Alixan, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCORDANCE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la disposition, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et en général toutes opération ayant trait à l'objet ci-dessous défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, dans toutes sociétés civiles, commerciales ou industrielles. La mise à disposition de terrains en vue de l'extraction de matériaux tels que notamment, pierres, granulats, sable, à l'exclusion de toutes activités minières telles que définies à l'article L111-1 du Code minier.

Finances de CONCORDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCORDANCE

MJ

Michel JACOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

CJ

Clémentine JACOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

VJ

Valentin JACOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CONCORDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    933 104 242 00013 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 0812Z

Documents juridiques de CONCORDANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de CONCORDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCORDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCORDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCORDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCORDANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCORDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCORDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur CONCORDANCE

Quel est le numéro SIREN de CONCORDANCE ?

Le numéro SIREN de CONCORDANCE est 933 104 242. Le SIRET de son siège social est 933 104 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20933104242.

Qui dirige CONCORDANCE ?

CONCORDANCE est dirigée par Michel JACOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCORDANCE ?

Le siège social de CONCORDANCE est situé 2025 RTE d'Alixan, 26300 Bourg-de-Péage.

CONCORDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCORDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCORDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCORDANCE.

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