CONCORDE AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 417 563, CONCORDE AVOCATS est une SARL créée le 2 janvier 2014. Son siège social est situé 43 RUE des Bourdonnais, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par MELANIE GAUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCORDE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CONCORDE AVOCATS
- SIREN
- 799 417 563
- SIRET (siège)
- 799 417 563 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799417563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 417 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 43 RUE des Bourdonnais, 78000, Versailles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCORDE AVOCATS
Activités juridiques
Finances de CONCORDE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCORDE AVOCATS
INSEEBODACCALIENOR DE FROISSARD DE BROISSIA
Gérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Olivier en fonction le 11 Avril 2018 ROUAULT
Gérant · de avril 2018 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCORDE AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
799 417 563 00043 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6910Z
- 78000 VERSAILLESFermé
799 417 563 00019 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 78000 VERSAILLESFermé
799 417 563 00027 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONCORDE AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONCORDE AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCORDE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCORDE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCORDE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCORDE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 17-31.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17-31.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCORDE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCORDE AVOCATS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : GAUTHIER Mélanie ; Gérant : DE FROISSARD DE BROISSIA Aliénor
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : GAUTHIER Mélanie en fonction le 02 Janvier 2014 ; Gérant : DE FROISSARD DE BROISSIA Aliénor en fonction le 02 Janvier 2014 ; Gérant : ROUAULT Olivier en fonction le 11 Avril 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-03
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur CONCORDE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CONCORDE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CONCORDE AVOCATS est 799 417 563. Le SIRET de son siège social est 799 417 563 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799417563.
Qui dirige CONCORDE AVOCATS ?
CONCORDE AVOCATS est dirigée par MELANIE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCORDE AVOCATS ?
Le siège social de CONCORDE AVOCATS est situé 43 RUE des Bourdonnais, 78000 Versailles.
CONCORDE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCORDE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCORDE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCORDE AVOCATS.
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- MARC EDELINE, LAETITIA SUSINI-MONNIER ET JESSICA LARA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D78000 Versailles
- HELDT-CLAISE-LE MAREC-LOGER78000 Versailles
- SAVOURE, NOTAIRES78000 Versailles
- SCP CHAUSSELAT78000 Versailles
