CONDAMIN JACQUES

Active

Siren423 149 616Entrepreneur individuel44700 ORVAULTCréée le 15 mars 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONDAMIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1986 sous le numéro SIREN 423 149 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Roses, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de CONDAMIN JACQUES

INSEE

Dénomination: CONDAMIN JACQUES
SIREN: 423 149 616
SIRET (siège): 423 149 616 00033
N° TVA intracommunautaire: FR63423149616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 149 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 15 mars 1986
Siège social: 20 RUE DES ROSES, 44700, ORVAULT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONDAMIN JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de CONDAMIN JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMIN JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAMIN JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

44700 ORVAULTSiègeActif
423 149 616 00033 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 9003A
44000 NANTESFermé
423 149 616 00025 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de CONDAMIN JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAMIN JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAMIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMIN JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 mars 1986

Questions fréquentes sur CONDAMIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONDAMIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONDAMIN JACQUES est 423 149 616. Le SIRET de son siège social est 423 149 616 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63423149616.

Où se situe le siège social de CONDAMIN JACQUES ?

Le siège social de CONDAMIN JACQUES est situé 20 rue des Roses, 44700 Orvault.