CONDAMIN SEBASTIEN
ActiveCONDAMIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 404 883 852. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chalay, 69380 Chasselay. Son activité principale relève du code NAF 011D.
Fiche d'identité de CONDAMIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CONDAMIN SEBASTIEN
- SIREN
- 404 883 852
- SIRET (siège)
- 404 883 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11404883852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 883 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011D
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LE CHALAY, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONDAMIN SEBASTIEN
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Établissements de CONDAMIN SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeFermé
404 883 852 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011D
Conformité de CONDAMIN SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMIN SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONDAMIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONDAMIN SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CONDAMIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CONDAMIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CONDAMIN SEBASTIEN est 404 883 852. Le SIRET de son siège social est 404 883 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404883852.
Où se situe le siège social de CONDAMIN SEBASTIEN ?
Le siège social de CONDAMIN SEBASTIEN est situé Le Chalay, 69380 Chasselay.
CONDAMIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDAMIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDAMIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMIN SEBASTIEN.
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