CheckersProcédures

CONDAMINE

Active
Siren410 604 581Société civile34290 ALIGNAN-DU-VENTCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONDAMINE est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 604 581. Son siège social est situé av de Pezenas, 34290 Alignan-du-Vent. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROLANDE PONSOLLE, gérant.

Fiche d'identité de CONDAMINE

Dénomination
CONDAMINE
SIREN
410 604 581
SIRET (siège)
410 604 581 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85410604581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 604 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
AV DE PEZENAS, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAMINE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988

Finances de CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMINE

RP

ROLANDE PONSOLLE

Gérant

Établissements de CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif

    410 604 581 00018 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : CARRIERE Rolande né(e) PONSOLLE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de CONDAMINE est 410 604 581. Le SIRET de son siège social est 410 604 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410604581.

Qui dirige CONDAMINE ?

CONDAMINE est dirigée par ROLANDE PONSOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de CONDAMINE ?

Le siège social de CONDAMINE est situé av de Pezenas, 34290 Alignan-du-Vent.

CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINE.

Entreprises similaires

Même activité à Alignan-du-Vent

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Alignan-du-Vent

Entreprises du même secteur à Alignan-du-Vent

Entreprises à Alignan-du-Vent

Toutes les entreprises à Alignan-du-Vent