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CONDAMINE

Active
Siren921 800 686SARL49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDAMINE est une SARL immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 800 686. Son siège social est situé Ld le Marais, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PIERRE Rougeulle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDAMINE

Dénomination
CONDAMINE
SIREN
921 800 686
SIRET (siège)
921 800 686 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67921800686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 800 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
LD LE MARAIS, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAMINE

La mise en place de prestations de conseil et de services dans le domaine de l'ingénierie auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Le conseil, l'assistance et la fourniture de toutes prestations stratégiques, commerciales, administratives, juridiques, financières et comptables.L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de titres, de valeurs mobilières, de droits mobiliers et immobiliers et la prise de participations dans le capital de toute sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription , apport échange ou autrement.

Finances de CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMINE

PR

PIERRE Rougeulle

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    921 800 686 00021 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONDAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de CONDAMINE est 921 800 686. Le SIRET de son siège social est 921 800 686 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921800686.

Qui dirige CONDAMINE ?

CONDAMINE est dirigée par PIERRE Rougeulle, gérant.

Où se situe le siège social de CONDAMINE ?

Le siège social de CONDAMINE est situé Ld le Marais, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINE.

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