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CONDAMINE JACQUES

Active
Siren353 261 712Entrepreneur individuel58150 GARCHYCréée le 01 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 261 712, CONDAMINE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Elle est domiciliée Montclavin, 58150 Garchy. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAMINE JACQUES

Dénomination
CONDAMINE JACQUES
SIREN
353 261 712
SIRET (siège)
353 261 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08353261712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 261 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
MONTCLAVIN, 58150, GARCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAMINE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONDAMINE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMINE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAMINE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58150 GARCHYSiègeFermé

    353 261 712 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de CONDAMINE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAMINE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMINE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAMINE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMINE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur CONDAMINE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONDAMINE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONDAMINE JACQUES est 353 261 712. Le SIRET de son siège social est 353 261 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353261712.

Où se situe le siège social de CONDAMINE JACQUES ?

Le siège social de CONDAMINE JACQUES est situé Montclavin, 58150 Garchy.

CONDAMINE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAMINE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAMINE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINE JACQUES.