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CONDAMINE JEAN

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Siren409 321 692Entrepreneur individuel15340 PUYCAPELCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 321 692, CONDAMINE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Son siège social est situé Sadour, 15340 Puycapel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONDAMINE JEAN

Dénomination
CONDAMINE JEAN
SIREN
409 321 692
SIRET (siège)
409 321 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87409321692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 321 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
SADOUR, 15340, PUYCAPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAMINE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONDAMINE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMINE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAMINE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15340 PUYCAPELSiègeFermé

    409 321 692 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAMINE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAMINE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMINE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAMINE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMINE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur CONDAMINE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONDAMINE JEAN ?

Le numéro SIREN de CONDAMINE JEAN est 409 321 692. Le SIRET de son siège social est 409 321 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409321692.

Où se situe le siège social de CONDAMINE JEAN ?

Le siège social de CONDAMINE JEAN est situé Sadour, 15340 Puycapel.

CONDAMINE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAMINE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAMINE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINE JEAN.

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