CONDAMINES REINE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 414 769 018, CONDAMINES REINE est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village zone Commerciale, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de CONDAMINES REINE
INSEE- Dénomination
- CONDAMINES REINE
- SIREN
- 414 769 018
- SIRET (siège)
- 414 769 018 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87414769018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 769 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 novembre 1997
- Siège social
- AU VILLAGE ZONE COMMERCIALE, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONDAMINES REINE
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CONDAMINES REINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeFermé
414 769 018 00014 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 4762Z
- 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLEFermé
414 769 018 00022 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 4726Z
Conformité de CONDAMINES REINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDAMINES REINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 10 décembre 2019 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CONDAMINES REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONDAMINES REINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1997
Questions fréquentes sur CONDAMINES REINE
Quel est le numéro SIREN de CONDAMINES REINE ?
Le numéro SIREN de CONDAMINES REINE est 414 769 018. Le SIRET de son siège social est 414 769 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414769018.
Où se situe le siège social de CONDAMINES REINE ?
Le siège social de CONDAMINES REINE est situé Au Village zone Commerciale, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
CONDAMINES REINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDAMINES REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDAMINES REINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDAMINES REINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour extinction du passif.
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