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CONDAMINET

Active
Siren453 913 329SCI77260 SAMMERONCréée le 09 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 €
Effectif
Non publié

CONDAMINET est une SCI immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 913 329. Son siège social est situé 36 rue de Metz, 77260 Sammeron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY CONDAMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDAMINET

Dénomination
CONDAMINET
SIREN
453 913 329
SIRET (siège)
453 913 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67453913329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 913 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2004
Siège social
36 RUE DE METZ, 77260, SAMMERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAMINET

acquisition - propriété - administration - gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CONDAMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAMINET

TC

TONY CONDAMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

LC

LORIS CONDAMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CONDAMINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 SAMMERONSiègeActif

    453 913 329 00018 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAMINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONDAMINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAMINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDAMINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAMINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Condaminet, Tony André

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur CONDAMINET

Quel est le numéro SIREN de CONDAMINET ?

Le numéro SIREN de CONDAMINET est 453 913 329. Le SIRET de son siège social est 453 913 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453913329.

Qui dirige CONDAMINET ?

CONDAMINET est dirigée par TONY CONDAMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDAMINET ?

Le siège social de CONDAMINET est situé 36 rue de Metz, 77260 Sammeron.

CONDAMINET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAMINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAMINET.

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